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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 10 septembre 2012

- Les procès-verbaux des séances publiques des 21 mai et 25 juin 2012 ont été adoptés.
- Les délibérations n° 2012-3147 à 2012-3245 ont été reçues au contrôle de légalité le 12 septembre 2012.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2012-3147Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 4 juin 2012 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3148Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 9 juillet 2012 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2012-3149Mise en exploitation, maintenance et gros entretien renouvellement (GER) du boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Choix du futur mode de gestion - Contrat de partenariat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3150Convention-cadre portant règlement des participations de la Communauté urbaine de Lyon et du Département du Rhône au financement de l'ouvrage d'art routier complexe relatif au prolongement nord du boulevard périphérique nord de Lyon - Avenant n° 4 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3151Fixation des redevances pour travaux d'entrées charretières, pose de bornes pour la délimitation du stationnement et pour la protection des aires de transports de fonds à partir du 1er octobre 2012 - Abrogation des délibérations n° 1996-1081 et n° 1996-1086 du Conseil du 31 octobre 1996 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3152Caluire et Cuire - Réaménagement, création provisoire ou modification de carrefours à feux en rapport avec des travaux sur l'avenue Jean Moulin - Approbation d'une convention - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3153Dardilly, Limonest - Avenue de la Porte de Lyon sur le pont (ouvrage PS12) - Travaux de modification de 2 carrefours à feux et de dévoiement du réseau de régulation - Convention - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3154Charly, Vernaison - Réhabilitation de la route des Condamines - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3155Collonges au Mont d'Or - Création de la voie nouvelle Foch/Rochet - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3156Ecully - Requalification de l'avenue Guy de Collongue - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3157Fleurieu sur Saône - Requalification du centre-bourg - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3158Saint Cyr au Mont d'Or - Requalification du chemin de Champlong - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3159Villeurbanne - Requalification de l'avenue Saint Exupéry - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2012-3160Corbas - Restructuration du centre bourg et requalification de la rue Centrale - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3161Rillieux la Pape - Requalification de la rue Fleury Salignat et du chemin des Nobles - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3162Lyon 8° - Rue Nungesser et Coli - Aménagement de voirie - Offre de concours par le Centre Léon Bérard - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3163Pierre Bénite - Convention avec la Commune pour le reversement de la subvention FISAC dans le cadre de la redynamisation du commerce du centre ville (1ère phase des travaux) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3164Lyon 1er, Lyon 4° - Poursuite de l'aménagement du boulevard de la Croix-Rousse - Autorisation de déposer une demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) au titre de l'article L 642-6 du code du patrimoine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3243Elaboration d'un modèle de déplacements multimodal partenarial - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Convention de partenariat et convention de groupement de commandes - Constitution d'un groupement de commandes - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2012-3165Attribution d'une subvention à l'association Cluster Logistique Rhône-Alpes pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3166Forum économique Europe-Afrique - 12° édition - Attribution d'une subvention à l'Agence de développement des entreprises en Afrique (ADEA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3167Attribution d'une subvention au Collectif des associations de développement en Rhône-Alpes (CADR) pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3168Festival du cinéma 2012 - Attribution d'une subvention à l'Institut Lumière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3169Pôle de compétitivité Axelera - Attribution d'une subvention à la société civile Immobilière (SCI) NOVAONE IMMO pour la construction de la plateforme d'innovation collaborative Axel'One PMI - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3170Attribution d'une subvention à la Fondation pour l'Université de Lyon pour les Journées de l'économie 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3171Attribution d'une subvention à l'association Espace numérique entreprises (ENE) pour son implantation au sein du bâtiment Rives Numériques à Vaise - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3172Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association Rhône développement initiatives (RDI) pour son programme d'actions 2012 en matière d'accompagnement de l'économie sociale et solidaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3173Attribution d'une subvention à l'association Union régionale des sociétés coopératives de production (URSCOP) pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3174Communes de Courzieu, Saint Genis l'Argentière et Brussieu - Renouvellement du contrat de fortage de la carrière dite du Val de Rossand - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3175Approbation de la convention tripartite de coopération décentralisée entre la Communauté urbaine de Lyon, la Commune urbaine de Rabat et la Ville de Lyon pour la période 2013-2015 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3176Bron, Givors, Saint Fons, Rillieux la Pape, Lyon 7°, Lyon 8° - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Attribution de subventions aux dispositifs d'amorçage de projets et d'accompagnement à la création d'entreprises, pour l'année 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3177Bron, Givors, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vénissieux, Feyzin, Rillieux la Pape, Lyon 9° - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Attribution de subventions aux coopératives d'activités et d'emploi et à la Maison de la création d'entreprises au titre de leur programme d'action pour l'année 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3178Chassieu - Densification et renouvellement de la zone industrielle (ZI) Mi-Plaine - Secteur des Brosses - Aménagement de parcelles situées 92 et 93, avenue du Progrès suite à déconstruction - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2012-3179Plan de déplacements d'entreprise (PDE) - Convention de partenariat avec le Syndicat mixte pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) et Kéolis pour le financement d'une partie de cet abonnement - Adaptation tarifaire du réseau TCL ou City Pass PDE à 50 pour cent pour l'ensemble des agents de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3180Règlement des frais occasionnés pour les déplacements temporaires des agents de la Communauté urbaine de Lyon dans le cadre d'une formation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3181Achat de titres de transport en France et à l'étranger pour les déplacements et l'hébergement des élus et des personnels de la Communauté urbaine de Lyon et prestations annexes - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3182Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3183Mise à disposition partielle de la mission site historique de la Ville de Lyon auprès de la Communauté urbaine de Lyon - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3184Compte-rendu de l'application des dispositions du 1er alinéa du 2° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts - Année 2011 - Délibération - Annexe 
N° 2012-3185Fiscalité professionnelle unique - Taxe sur les surfaces commerciales - Modulation du montant de la taxe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3186Attribution d'une subvention à l'Union des comités d'intérêts locaux (UCIL) pour le développement des actions d'information et de formation sur les enjeux d'agglomération auprès de ses membres au cours de l'exercice 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3187Opérations globalisées 2012 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3188Fourniture, mise en oeuvre, maintenance d'une solution logicielle de gestion des autorisations du droit des sols (ADS) et prestations associés - Lancement de la procédure de dialogue compétitif - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3189Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur les biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot maçonnerie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3190Lyon 3° - Hôtel de Communauté - Etanchéité des toitures-terrasses - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3191Bron - Parc-cimetière - Demande de rétrocession et de remboursement d'une concession acquise par Mme Renée-Reine Allardon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3192Bron - Parc-cimetière - Demande de rétrocession et de remboursement d'une concession acquise par Mme Magdeleine Ducros - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3244Cotisations et nouvelles adhésions à des associations et organismes - Année 2012 - Association inter-régionale des élus des nationales 7, 6, 86 ancienne route bleue et des amis de la route. Aire N7 - Territoire de terroirs European Green Road - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3245Commission permanente de délégation de service public et de contrats de partenariat de la Communauté urbaine de Lyon - Renouvellement - Mode de scrutin et modalités de dépôt des listes - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2012-3193Avis de la Communauté urbaine de Lyon sur la révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération lyonnaise - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3194Rapport annuel 2011 de la commission intercommunale d'accessibilité des personnes handicapées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3195Eau potable - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse dans le cadre de l'appel à projets sur les économies d'eau potable au niveau des réseaux d'eau potable et des bâtiments - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3196Service public d'eau potable - Conventions d'échange de données numériques entre la Communauté urbaine de Lyon, Veolia eau, Lyonnaise des eaux et l'Agence régionale de santé - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3197Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Programme solidarité eau (pS-Eau) pour son soutien aux actions menées par la Communauté urbaine de Lyon dans le cadre de la solidarité internationale en 2010, 2011 et 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3198Fonds de solidarité eau - Projet d'appui à la Commune d'Adja-Ouéré pour l'alimentation en eau potable et l'accès à l'assainissement du village de Gbahouété au Bénin - Attribution d'une subvention d'équipement à l'association Hydraulique sans frontières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3199Fonds de solidarité eau - Projet d'alimentation en eau potable du village de Bourgoudouna en Mauritanie - Attribution d'une subvention d'équipement à l'Association intercommunale de jumelage pour la coopération (AIJC) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3200Fonds de solidarité eau - Projet d'assainissement du village de Ndjakhatil Maram de la Commune rurale de Touba Toul au Sénégal - Attribution d'une subvention d'équipement à l'association Alter et Gones - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3201Fonds de solidarité eau - Projet de prévention du risque de choléra dans les zones urbaines et préurbaines de Port au Prince en Haïti, via l'amélioration durable de l'assainissement - Attribution d'une subvention d'équipement à l'association Agence d'aide à la coopération technique et au développement (ACTED) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3202Fonds de solidarité eau - Programme d'appui aux collectivités locales pour l'accès à l'eau potable et à l'assainissement dans les gros bourgs à l'est du Sénégal - Attribution d'une subvention d'équipement à l'association Groupe de recherche et d'échanges technologiques (GRET) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3203Fonds de solidarité eau - Projet de lutte durable contre le choléra dans le département des Nippes en Haïti - Attribution d'une subvention d'équipement à l'association Solidarités international (SI) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3204Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention d'équipement à l'association Electriciens sans frontières (ESF) pour le projet d'alimentation en eau par pompage solaire du village de Svay Sar au Cambodge - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3205Saint Germain au Mont d'Or - Mise en conformité du système d'assainissement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3206Vaulx en Velin, Villeurbanne - Travaux de construction d'une station d'épuration (STEP) à La Feyssine - Révision de prix - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3207Chassieu, Saint Priest - Mi-Plaine/Eurexpo/Accessibilité sud d'Eurexpo/LY12 - Charte partenariale pour la préservation et la valorisation de la biodiversité, des ressources naturelles et du paysage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3208Meyzieu - Bassin de rétention Le Villardier - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3209Mions - Agrandissement du bassin des Corbèges et Léopha - Création de bassins de rétention - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3210Rillieux la Pape - Installations d'assainissement non collectif - Approbation d'une convention de suivi in situ entre la Communauté urbaine de Lyon, le Département du Rhône, l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) et M. et Mme Saboureau et Rion, propriétaires de l'installation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3211Convention d'expérimentation de capteurs de voirie sans câbles en vue de l'optimisation du traitement hivernal de la voirie - Autorisation de signer une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3212Collonges au Mont d'Or - Zone industrielle (ZI) - Principe d'acquisition des sites SHELL, ARDEA et modalités de réhabilitation - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3213Agenda 21 Vallée de la Chimie - Création d'un centre de ressources sur les risques - Convention avec la Région Rhône-Alpes, la Commune de Saint Fons, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Rhône-Alpes, le secrétariat permanent d'information sur les risques de l'agglomération lyonnaise (SPIRAL), l'Union des industries chimiques (UIC) Rhône-Alpes et l'Association pour le développement durable de la vallée de la chimie (ADDVC) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3214Actions de protection des espèces et des milieux - Préservation de la biodiversité - Attribution d'une subvention au Centre de soins des oiseaux sauvages - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3215Projet stratégique agricole et de développement rural (PSADER) - Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) de l'agglomération lyonnaise 2010-2016 - Lutte contre les érosions dues au ruissellement pluvial dans l'espace agricole de l'agglomération - Soutien à la création d'un rucher école - Attribution de subventions - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2012-3216Lyon 3° - Quartier Moncey - Requalification de la place Pierre Simon Ballanche - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2012-3217Lyon 3° - Quartier Moncey - Requalification de la place Pierre Simon Ballanche - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3218Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2012-3219Lyon 3° - Lyon Part-Dieu - Acquisitions et cessions foncières - Individualisations complémentaires d'autorisations de programmes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3220Lyon 7° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Girondins - Désignation de l'aménageur - Approbation du traité de concession - Participation financière de la Communauté urbaine de Lyon affectée à la réalisation d'équipements publics - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3221Bron - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Terraillon - Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) - Déclaration de projet et levée de réserve à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3222Caluire et Cuire - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint Clair - Bilan de clôture de l'opération - Quitus donné à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Suppression de la ZAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3223Corbas - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Corbèges - Bilan de clôture de l'opération - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Suppression de la ZAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3224Mions - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Pesselière - Bilan de clôture de l'opération - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Suppression de la ZAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3225Sathonay Camp - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Castellane - Mise en oeuvre d'actions liées au développement durable - Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3226Lyon 1er - Zone d'aménagement concerté (ZAC) multisites des Pentes de la Croix-Rousse - Bilan de clôture de l'opération - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Suppression de la ZAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3227Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fontaines sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5° - Rives de Saône - Aménagement du débouché de la passerelle du palais de justice - Aménagement de la promenade du défilé de la Saône - Aménagement de l'ancienne écluse de Caluire et Cuire - Aménagement de la promenade de Fontaines sur Saône - Aménagement de la promenade des guinguettes à Rochetaillée sur Saône - Aménagement du chemin nature - Aménagement du bas-port Gillet - Aménagement des itinéraires de découvertes - Maison du projet - Etudes globales du projet directeur - Reventilation d'autorisations de p - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3228Curis au Mont d'Or - Place de la Fontaine - Opération d'aménagement et d'accessibilité de l'entrée sud du village - Etudes de maîtrise d'oeuvre - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3229Dardilly - Secteur Esplanade de la Poste - Aménagement - Approbation du bilan de la concertation préalable et confirmation du lancement de la consultation d'aménageurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3230Givors - Place de la Liberté - Aménagement - Convention d'aménagement de traverse d'agglomération entre la Communauté urbaine et le Département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3231Pierre Bénite - Quartier de Haute Roche - Renouvellement urbain de la résidence des Arcades - Attribution d'une subvention au profit de la SA Gabriel Rosset - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3232Villeurbanne - Quartier Saint Jean - Renouvellement urbain - Démolition de la résidence Vert Buisson - Attribution d'une subvention d'équipement au profit de la SA Gabriel Rosset (SAGR) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3233Saint Priest - Requalification de l'avenue C - Opération d'aménagement - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3234Saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) du centre-ville - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à l'établissement d'un diagnostic, à l'élaboration de scénarii et d'un programme de travaux de réhabilitation pour la copropriété Alpes, immeubles C et D - Participation financière de la Commune et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3235Approbation de la charte territoriale pour le logement des salariés sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3236Conventions d'utilité sociale (CUS) - Approbation des avenants CUS logements-foyers pour les offices publics communautaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3237Villeurbanne - Mise en oeuvre d'un plan local expérimental de lutte contre les discriminations (PLCD) dans l'accès au logement - Attribution d'une subvention à la Commune pour 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3238Lyon 1er, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 7° - Programme d'intérêt général (PIG) habitat indigne - Avenant n° 1 à la convention d'opération - Délibération - Annexe 
N° 2012-3239Vaulx en Velin, Villeurbanne, Rillieux la Pape, Lyon 8°, Lyon 9° - Point information médiation multiservice (PIMMS) Lyon agglomération - Attribution d'une subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3240Vaulx en Velin - Carré de Soie - Secteur Tase - Echange foncier sans soulte entre la Communauté urbaine de Lyon et Bouwfonds Marignan - Individualisations complémentaires d'autorisations de programmes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3241Villeurbanne - Quartier Saint Jean - Acquisitions foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3242Vaulx en Velin, Villeurbanne - Institution d'un droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre du projet urbain Carré de Soie - Délibération - Annexe